Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne "Incandessens" et toute personne effectuant un achat sur le site https://incandessens.com/. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identité du vendeur Nom du micro-entrepreneur : LogEcom/Incandessens
Statut juridique : Entreprise individuelle
Localisation : France
SIRET : 83533895500049
Contact : contact@incandessens.com

2. Produits Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la présentation peut survenir sans engager la responsabilité du vendeur.

3. Prix Les prix affichés sont en euros (€) et sont indiqués hors TVA (micro-entreprise non soumise à la TVA, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4. Commandes Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement. Après validation, le client reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande.

5. Paiement Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude.

6. Livraison Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client dans un délai de [48/72h] après validation du paiement. Certains articles nécessitent parfois d'un délais rallongé selon le type d'article commandé et sa disponibilité. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de retard.

7. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf pour les produits exclus par la loi (articles d’hygiène, sex-toys avec emballage descellés, etc.).

8. Retour et remboursement Les retours sont acceptés sous conditions :

  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine et non utilisé.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

9. Garanties et responsabilité Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de problème, le client peut contacter le service client à contact@incandessens.com

10. Protection des données personnelles Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant contact@incandessens.com

11. Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège du vendeur.